Protection de la vie privée et des données à caractère personnel
Applicable à compter du 01/01/2024
Politique de confidentialité
L'objectif de WineFunding est de soutenir financièrement les projets liés à la filière du vin, et leur permettre de collecter des fonds en toute simplicité et en toute sécurité.
Nous souhaitons ici vous donner une vision claire sur la confidentialité liée à vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site internet. Nous souhaitons vous donner une vue complète sur les données que nous recueillons et la façon dont nous traitons les données enregistrées lors de l'utilisation de nos services. Nous vous invitons à lire attentivement cette page. Si des questions persistent, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : rgpd@winefunding.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
La SAS WineFunding, dont les bureaux se situent au 4 quai de Bacalan, 33 300 Bordeaux, est immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 802 844 449. Les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme www.winefunding.com (ci-après le « Site ») sont consultables à tout moment sur la plateforme (ci-après les « CGU ») : https://www.winefunding.com/fr/terms_platform
Dans le cadre de l'utilisation du Site, WineFunding recueille des informations nominatives sur les Membres tels que définis dans les CGU. WineFunding s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel ainsi que les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018. Le Site a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1942604. De plus, WineFunding a cartographié les processus de traitement des données personnelles conformément au RGPD.
En particulier, le traitement de certaines données est confié à MIPISE, qui a mis en place les procédures consultables à l'adresse suivante : https://www.mipise.com/fr/menu_item_pages/rgdp-protection-donnees-personnelles
WineFunding s'engage à tenir confidentielle toute information personnelle fournie par ce biais, conformément à la règlementation en vigueur définie dans le Règlement Général de l'AMF et à la réglementation en vigueur applicable aux Intermédiaires en Financements Participatifs (IFP). Ces informations sont destinées exclusivement à WineFunding à des fins de traitement interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers en vue d'un usage commercial. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l'exécution et du traitement des opérations et procédures de paiement ainsi qu'aux sociétés chargées de la livraison des vins le cas échéant, y compris les Membres porteurs de projets chargés de l'expédition. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles WineFunding est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
WineFunding se réserve le droit d'utiliser de manière anonyme les informations personnelles collectées, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l'adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le Site, en vue de toutes activités liées à l'analyse et la promotion du Site.
Le Membre est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour WineFunding, dans le cadre d'une procédure judiciaire. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et au RGPD du 25 mai 2018, un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification des informations personnelles est à la disposition de tout internaute dont les données sont collectées. Ce droit peut être exercé en contactant WineFunding par mail à l'adresse suivante : rgpd@winefunding.com
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : NÉCESSITÉ, FINALITÉS, TEMPS DE CONSERVATION ET DROITS DE L'UTILISATEUR
Définition d'une donnée à caractère personnel
Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable par exemple un nom, une adresse ou un numéro de téléphone renseigné, ainsi que des éléments d'identifications directs ou indirects comme une adresse IP.
WINEFUNDING respecte la règlementation RGPD et s'engage :
1/ à ne jamais vendre des données personnelles collectées.
2/ à ne jamais exploiter, traiter ou conserver des données personnelles collectées autrement que pour satisfaire à une mission légale et respecter une règlementation (lutte contre le blanchiment, KYC etc.) ou après en avoir demandé explicitement l'autorisation à leurs titulaires pour des besoins propres à la bonne marche de son activité (envoi de newsletters, proposition de services, invitations etc.).
3/ à effacer ou à anonymiser au bout quatre ans maximum toute donnée personnelle dont la conservation n'est pas justifiée par l'activité en cours, par la loi ou par la règlementation.
WineFunding recueille des données dans le but d'assurer le meilleur suivi possible de ses utilisateurs (suivi des campagnes et accompagnement des porteurs de projet, aide à la communication, délivrance de contreparties ou de reçus fiscaux). Elles sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs, et le cas échéant, le traitement des demandes des utilisateurs relatives à nos services et à une demande d'informations. Elles sont enregistrées dans nos fichiers.
WineFunding utilise différentes catégories de cookies. Nous vous invitons à consulter la page dédiée à ce sujet.
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Dans l'exercice de notre activité, des prestataires de services de WineFunding sont toutefois susceptibles d'utiliser vos données personnelles. WineFunding s'assure de la fiabilité des prestataires choisis et de leur utilisation de vos données personnelles. En cas de tentative de fraude ou de fraude avérée par un utilisateur, conformément à ses Conditions Générales d'Utilisation, WineFunding se réserve le droit de bloquer le compte concerné qui n'aura plus accès aux Services de WineFunding. WineFunding pourra être amenée à conserver les données du compte bloqué à des fins d'investigation.
Les données utilisées par WineFunding
Données d'inscription
Afin d'assurer un service performant de mise en relation, WineFunding a besoin de recueillir des informations concernant les utilisateurs. Les données d'inscription demandées sont : - Prénom - Nom - Adresse e-mail - Mot de passe
Données du porteur de projet
Pour l'ouverture d'un compte de paiement au nom d'une personne physique, sont requises les informations suivantes : nom et prénom – adresse email valide – date de naissance – adresse postale – nationalité – pays de résidence – coordonnées bancaires. Pour l'ouverture d'un compte de paiement au nom d'une personne morale, seront demandées la raison sociale de la personne morale, une adresse email et un justificatif d'identité du dirigeant ou de la personne ayant pouvoir pour engager la personne morale dans le cadre des opérations réalisées, ainsi qu'un Kbis et un RIB de la personne morale.
Données du contributeur
Les seules données requises de la part du contributeur sont celles du formulaire d'inscription, à savoir : - Prénom - Nom - Adresse e-mail - Mot de passe - Adresse postale - Sexe - Date de naissance
WineFunding s'engage à utiliser à bon escient les données du contributeur de façon à lui fournir les meilleurs services dédiés (envoi de la contrepartie choisie, délivrance du reçu fiscal, gestion des offres de prêts...).
Données de paiement
Le RIB du bénéficiaire de chaque projet permet d'ouvrir un compte de collecte au nom du bénéficiaire du projet, afin de pouvoir récolter les fonds.
L'utilisation d'un token de carte via notre prestataire de paiement nous permet d'effectuer les paiements sans stocker les informations sensibles de la carte bancaire. Les opérations de paiement en ligne sont effectuées par un procédé sécurisé et chiffré selon l'état de l'art.
Les données de paiement sont traitées et stockées par nos prestataires, Mipise et Mipise Payment Services, conformément aux règles en vigueur dans le secteur du commerce électronique.
Données publiques
Une donnée à caractère personnel rendue publique avec votre consentement sera considérée comme une donnée publique sur le site de WineFunding. Les données publiques sont : prénom et nom, dans le cadre de la publication d'un commentaire sur la page d'un projet (si vous décidez de laisser votre nom apparaître sur cette page, possibilité de laisser un message en anonyme).
Temps de conservation de vos données à caractère personnel
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à l'exécution de nos Services et à la durée de votre adhésion à ces derniers.
Droits
Vous pouvez exercer des droits attachés à vos données personnelles. Pour exercer un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité des données ou de limitation du traitement, écrivez à rgpd@winefunding.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Une réclamation est aussi formulable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PAR WINEFUNDING
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données contre les menaces informatiques comme la perte des données et l'accès illégal. Un transfert chiffré (TLS) entre l'utilisateur et le Serveur renforce la sécurité de l'opération. L'accès à votre compte WineFunding n'est possible qu'après une saisie de votre mot de passe personnel directement rentré dans la case adéquate. Il vous incombe de garder vos informations d'accès confidentielles et de vous déconnecter de notre site. Les données stockées par WineFunding sont hébergées dans l'Union Européenne et gérées sur des serveurs qui respecte le droit européen à la protection des données et en particulier le RGPD.
DROIT DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PAR WINEFUNDING
WineFunding pourra être amenée à effectuer des modifications de la présente politique. Si une évolution importante est apportée à notre politique de confidentialité, tous les utilisateurs seront avertis notamment par e-mail.
La solution WINEFUNDING via notre prestataire MIPISE :
Permet d'effacer ou d'anonymiser toute donnée personnelle dont la conservation n'est pas justifiée par l'activité en cours, par la loi ou par la règlementation.
Permet de paramétrer les durées d'utilité courante et les durées d'utilité administratives.
Est conçue de telle sorte qu'elle évite la possibilité de fuites de données personnelles.
Est en mesure de conserver trace du consentement de l'usager : acte nécessairement positif, libre et éclairé.
La solution WINEFUNDING via notre prestataire MIPISE comprend un module permettant :
D'identifier les données à caractère personnel dont la durée d'utilité est atteinte ;
D'éliminer ou d'anonymiser les données.
D'extraire les données stockées relatives à une personne physique, afin d'apporter une réponse optimale si cette dernière fait valoir son droit d'accès aux données qui la concernent.
Utiliser les services WineFunding revient à accepter toute mise à jour apportée à cette politique de confidentialité. Chaque utilisateur de WineFunding est invité à se tenir au courant des dernières informations en date concernant la mise en pratique de notre politique de confidentialité. Vous pourrez faire valoir votre droit d'opposition en écrivant à rgpd@winefunding.com dans les termes prévus par les Conditions Générales d'Utilisation applicables à nos Services.
NOUS CONTACTER
Pour toutes questions liées aux données personnelles, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : rgpd@winefunding.com
Utilisation des cookies
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, comme c'est le cas d'un ordinateur, d'une tablette, d'un smartphone...
Il est lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
Lors de la toute première navigation sur le site de WINEFUNDING, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra pour informer l'internaute. Dès lors, en poursuivant la navigation, il sera réputé informé et aura accepté l'utilisation des dits « cookies ». En naviguant sur www.winefunding.com, des « cookies » émanant de la société WINEFUNDING sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Le présent document a pour but de vous informer sur la nature et la finalité des cookies utilisés par WINEFUNDING. Les cookies simplifient votre navigation et votre utilisation des Services WINEFUNDING. Ils sont utilisés à différents buts notamment : authentifier les utilisateurs, mémoriser leurs préférences et leurs historiques de navigation, diffuser des campagnes publicitaires et mesurer leur efficacité ou encore analyser la fréquentation du site. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et/ou également sur votre appareil mobile si vous l'utilisez pour accéder à nos Services. La restriction de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site et des services WINEFUNDING.
Les différents cookies utilisés par WINEFUNDING
Différentes catégories de cookies (certains sont anonymisés) sont utilisées par WINEFUNDING. Vous avez la possibilité de gérer les cookies qui utilisent des données personnelles. Une connexion chiffrée transfère les cookies à nos services.
Cookies fonctionnels
Ces cookies de suivi d'utilisation sont indispensables au fonctionnement optimal de nos Services. Ils incluent à titre d'exemple des cookies permettant une connexion sécurisée à votre espace personnel et d'autres visant à simplifier votre expérience utilisateur. Le consentement donné pour ces cookies est valable 12 mois.
Pour que l'utilisateur bénéfice d'une expérience de navigation optimale, l'«Identifiant Utilisateur » est collecté par WINEFUNDING de façon à ce que la navigation concorde toujours avec le même utilisateur.
Les cookies fonctionnels de suivi d'utilisation ne sont pas désactivables car indispensables au bon fonctionnement du service.
Gestion de vos cookies
À tout moment, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à enregistrer, contrôler ou supprimer les cookies.
Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies » pour tout type de navigateur, voici le lien à consulter : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
